| Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — § 4 (amendement oral) 19/09/2019 12:14:20.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier lié | 19 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 20 pour · 38 contre |
| Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — § 6 19/09/2019 12:14:56.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier lié | 19 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 60 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche — Siegfried Mureşan - Vote unique 18/09/2019 12:06:22.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier lié | 18 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 1 contre |
| Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — § 4/2 18/09/2019 12:07:45.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier lié | 18 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 20 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l'Autriche — John Howarth - Vote unique 18/09/2019 12:06:44.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier lié | 18 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 67 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) — Bogdan Rzońca - Vote unique 18/09/2019 12:07:07.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier lié | 18 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 0 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019: inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2018 — John Howarth - Vote unique 18/09/2019 12:03:45.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier lié | 18 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 41 pour · 13 contre |
| Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Résolution 18/09/2019 12:09:24.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier lié | 18 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 20 contre |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).18 sept. 2019Europe & international | 18 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+ — John Howarth - Résolution 18/09/2019 12:05:54.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier lié | 18 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 16 contre |
| Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — § 12/1 18/09/2019 12:08:00.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier lié | 18 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 20 contre |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).23 juil. 2019Europe & international | 23 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).26 juin 2019Europe & international | 26 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).25 juin 2019Europe & international | 25 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).25 juin 2019Europe & international | 25 juin 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).24 juin 2019Europe & international | 24 juin 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).24 juin 2019Europe & international | 24 juin 2019 | AN | Rejeté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).23 mai 2019Europe & international | 23 mai 2019 | AN | Adopté | |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties — Bernd Lucke - amendement 218 avr. 2019Europe & internationalDossier lié | 18 avr. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 13 contre |