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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 307 scrutins — page 47

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation des défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 14/2 31/05/2018 12:13:51.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020)» — Linda McAvan et Dubravka Šuica - § 24 31/05/2018 12:23:51.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture).17 mai 2018Solidarités & familleRejeté
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.3 avr. 2018Solidarités & familleRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).8 mars 2018Solidarités & familleAdopté
Résolution sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines — § 13 07/02/2018 12:55:37.0007 févr. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines — amendement 3 07/02/2018 12:55:17.0007 févr. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines — amendement 4 07/02/2018 12:55:54.0007 févr. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les femmes poursuivies pour fausse couche au Salvador — Rezolucija 14/12/2017 12:05:30.00014 déc. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).30 nov. 2017Solidarités & familleRejeté
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 3/2 24/10/2017 13:06:33.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 3/1 24/10/2017 13:06:17.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 21/2 24/10/2017 13:07:40.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 53/1 24/10/2017 13:09:20.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 21/1 24/10/2017 13:07:28.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - Résolution 24/10/2017 13:11:31.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 53/2 24/10/2017 13:09:33.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants — § 2 04/10/2017 12:22:01.0004 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants — Considérant P 04/10/2017 12:22:55.0004 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants — § 20 04/10/2017 12:22:28.0004 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants — Considérant D 04/10/2017 12:22:41.0004 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union — Anna Hedh - § 21 03/10/2017 12:30:47.0003 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union — Anna Hedh - § 2 03/10/2017 12:29:29.0003 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union — Anna Hedh - § 15/2 03/10/2017 12:30:08.0003 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union — Anna Hedh - Résolution 03/10/2017 12:38:04.0003 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
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