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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 527 scrutins — page 47

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 10 - Am 2514 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/114 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 2 - Am 2414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéas 1 et 1 bis - Am 22PC114 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 5, § 3, après le point d - Am 1314 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point a - Am 1814 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Proposition de la Commission14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - Accord provisoire - amendement 8514 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point ii - Am 20PC214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 8, partie introductive - Am 65/214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 1 - Am 21/114 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point b - Am 1914 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 1 - Am 1PC21= 37=14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/314 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Performance énergétique des bâtiments (refonte) - A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Rejet - Am 1014 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 3, § 1, partie introductive - Am 1214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point i - Am 32S14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 2, § 3 bis - Am 1PC714 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point i - Am 20PC1= 1PC17=14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 7, § 4 bis - Am 1PC1214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné