Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 106 scrutins — page 45

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°198 - séance du 24 février 2026 - sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°199 - séance du 24 février 2026 - sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°200 - séance du 24 février 2026 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°201 - séance du 24 février 2026 - sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°203 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
← Précédent