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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 428

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - Considérant M/120 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 3020 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 220 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 1020 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 1220 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 2320 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 3S20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 2920 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - § 1 (c)20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - § 1 (d)20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - amendement 320 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - amendement 920 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - amendement 820 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen — Tomáš Zdechovský - amendement 120 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - § 1 (q) (ii)20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - § 17/120 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - amendement 520 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil — Tomáš Zdechovský - amendement 120 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 — Maria Grapini - Vote unique19 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen — Tomáš Zdechovský - Décision19 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors — Valérie Hayer - Vote unique19 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil — Tomáš Zdechovský - Décision19 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).7 oct. 2020Europe & internationalAdopté
l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).7 oct. 2020Europe & internationalAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine — Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission7 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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