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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 064 scrutins — page 43

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — Visa 16 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — Proposition de résolution 08/07/2021 15:53:14.4808 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — Considérant D 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — amendement 2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — amendement 3 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — § 21 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — § 27/1 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — Considérant O 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — amendement 1 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — § 27/2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 36 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 4/16 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - Proposition de décision6 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 146 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 1-2, 6-13, 15-186 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 56 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 4/26 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 196 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 4/36 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).22 juin 2021Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).21 juin 2021Institutions & électionsRejeté
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — Proposition de résolution10 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — amendement 3S9 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — amendement 109 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — amendement 6S9 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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