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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 43

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 314 - Séance du 22/05/2001 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse.22 mai 2001Institutions & électionsAdopté
N° 250 Séance du : 20 juin 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République.20 juin 2000Institutions & électionsAdopté
N° 167 - Séance du : 25 mai 1999SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Douste-Blazy, Debré, Rossi et 83 de leurs collègues.25 mai 1999Institutions & électionsAdopté
N° 159 - Séance du 02/03/1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.2 mars 1999Institutions & électionsRejeté
N° 116 - Séance du 16 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.16 juin 1998Institutions & électionsAdopté
N° 115 - Séance du 03 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature.3 juin 1998Institutions & électionsAdopté
N° 106 - Séance du 29 avril 1998SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues29 avr. 1998Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°204 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°206 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°207 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°208 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°133 - séance du 28 février 2024 - sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°135 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°136 - séance du 28 février 2024 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2 e lecture).Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°199 - séance du 18 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportInstitutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°126 - séance du 15 décembre 2025 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engagerInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°205 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°130 - séance du 17 décembre 2025 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organiséeInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°196 - séance du 19 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°209 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de laInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°210 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsRejeté
Scrutin n°211 - séance du 26 février 2026 - sur l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsAdopté
Scrutin n°212 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & électionsRejeté
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