Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 813 scrutins — page 41

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l’homme — Proposition de résolution11 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 6/111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 17/111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 16/111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 16/211 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — Proposition de résolution11 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 311 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 6/211 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l’homme — amendement 111 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — amendement 511 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge — § 17/211 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).16 févr. 2021JusticeAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 49/19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 55/19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 49/29 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →