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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

922 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°208 - séance du 20 février 2025 - sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire20 févr. 2025Adopté
Scrutin n°209 - séance du 20 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire20 févr. 2025Adopté
Scrutin n°200 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19 févr. 2025Travail & emploiRejeté
Scrutin n°205 - séance du 19 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques19 févr. 2025Travail & emploiRejeté
Scrutin n°204 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19 févr. 2025Travail & emploiRejeté
Scrutin n°201 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19 févr. 2025Travail & emploiRejeté
Scrutin n°202 - séance du 19 février 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19 févr. 2025Travail & emploiRejeté
Scrutin n°203 - séance du 19 février 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19 févr. 2025Travail & emploiRejeté
Scrutin n°199 - séance du 18 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport18 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°198 - séance du 18 février 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport18 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°196 - séance du 18 février 2025 - sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture18 févr. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°197 - séance du 18 février 2025 - sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport18 févr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°194 - séance du 17 février 2025 - sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)17 févr. 2025SantéAdopté
Scrutin n°195 - séance du 17 février 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)17 févr. 2025SantéAdopté
Scrutin n°193 - séance du 17 février 2025 - sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)17 févr. 2025SantéRejeté
Scrutin n°192 - séance du 12 février 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture12 févr. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°191 - séance du 11 février 2025 - sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture11 févr. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°190 - séance du 11 février 2025 - sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture11 févr. 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°189 - séance du 11 février 2025 - sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la so11 févr. 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°188 - séance du 6 février 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 20256 févr. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°185 - séance du 4 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic4 févr. 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°186 - séance du 4 février 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants4 févr. 2025SécuritéAdopté
Scrutin n°187 - séance du 4 février 2025 - sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte4 févr. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°184 - séance du 30 janvier 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie30 janv. 2025Adopté
Scrutin n°183 - séance du 30 janvier 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives30 janv. 2025Institutions & électionsAdopté