| Scrutin n°115 - séance du 11 décembre 2025 - sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202611 déc. 2025Budget & impôts | 11 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°114 - séance du 11 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 202611 déc. 2025Budget & impôts | 11 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°113 - séance du 11 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202611 déc. 2025Budget & impôts | 11 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°112 - séance du 10 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 du projet de loi de finances pour 202610 déc. 2025Budget & impôts | 10 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°110 - séance du 9 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20269 déc. 2025Budget & impôts | 9 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°111 - séance du 9 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20269 déc. 2025Budget & impôts | 9 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°107 - séance du 5 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20265 déc. 2025Budget & impôts | 5 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°105 - séance du 5 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20265 déc. 2025Budget & impôts | 5 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°106 - séance du 5 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20265 déc. 2025Budget & impôts | 5 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°109 - séance du 5 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20265 déc. 2025Éducation & recherche | 5 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°108 - séance du 5 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l5 déc. 2025Environnement & énergie | 5 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°83 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°100 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°96 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°95 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°82 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°94 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°78 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°87 - séance du 4 décembre 2025 - sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°89 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°91 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°85 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°80 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°86 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°98 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |