| Scrutin n°215 - séance du 25 mars 2026 - sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026Environnement & énergie | 25 mars 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°213 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution26 févr. 2026Institutions & élections | 26 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°212 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution26 févr. 2026Institutions & élections | 26 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°211 - séance du 26 février 2026 - sur l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution26 févr. 2026Institutions & élections | 26 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°214 - séance du 26 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution26 févr. 2026Institutions & élections | 26 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°209 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la26 févr. 2026Institutions & élections | 26 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°210 - séance du 26 février 2026 - sur l'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution26 févr. 2026Institutions & élections | 26 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°206 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement25 févr. 2026Institutions & élections | 25 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°207 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement25 févr. 2026Institutions & élections | 25 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°204 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement25 févr. 2026Institutions & élections | 25 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°208 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement25 févr. 2026Institutions & élections | 25 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°205 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement25 févr. 2026Institutions & élections | 25 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°203 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement25 févr. 2026Institutions & élections | 25 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°202 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France25 févr. 2026Économie & entreprises | 25 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°198 - séance du 24 février 2026 - sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie24 févr. 2026Institutions & élections | 24 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°199 - séance du 24 février 2026 - sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie24 févr. 2026Institutions & élections | 24 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°200 - séance du 24 février 2026 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie24 févr. 2026Institutions & élections | 24 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°201 - séance du 24 février 2026 - sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie24 févr. 2026Institutions & élections | 24 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°197 - séance du 19 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises19 févr. 2026Économie & entreprises | 19 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°196 - séance du 19 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté19 févr. 2026Institutions & élections | 19 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°194 - séance du 18 février 2026 - sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche18 févr. 2026Environnement & énergie | 18 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°195 - séance du 18 février 2026 - sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'inf18 févr. 2026Environnement & énergie | 18 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°193 - séance du 12 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse12 févr. 2026Santé | 12 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°190 - séance du 12 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire12 févr. 2026Justice | 12 févr. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°191 - séance du 12 février 2026 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse12 févr. 2026Santé | 12 févr. 2026 | Senat | Rejeté | |