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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 775 scrutins — page 39

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP — Jan Olbrycht, Margarida Marques - Vote unique13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 — Michèle Rivasi - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Vote final: Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements C9-0101/2020 - ( 2020/2052(BUD) )17 avr. 2020Budget & impôtsNon renseigné
Vote final: Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0109/2020 ( 2020/2055(BUD) )17 avr. 2020Budget & impôtsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif nº 1/2020 - Assistance à la Grèce en réponse à la pression migratoire accrue - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements ( 2020/2052(BUD) )16 avr. 2020Budget & impôtsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0109/2020 ( 2020/2055(BUD) )16 avr. 2020Budget & impôtsNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 9/218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 418 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 1218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné