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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 378

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – paragraphe 1 – point 3 – après le point a, Directive 2010/75/UE, Article 3 – alinéa 1 – après le point 3 - Am 30011 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 22 Directive 2010/75/UE Article 27 quater – alinéa 1 - Am 27411 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 — Anna Zalewska - § 11/211 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - Considérant G - amendement 111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon — Cláudia Monteiro de Aguiar - Projet de décision du Conseil11 juil. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Annexe I – alinéa 1 – point b Directive 2010/75/UE Annexe I – point 2.3 – point a bis - Am 306S11 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 17511 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 13 - amendement 211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 3 – point e) Directive 2010/75/UE Article 3 – alinéa 1 – après le point 23 quater - Am 26411 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 22 Directive 2010/75/UE Article 27 quinquies – après le paragraphe 4 - Am 27811 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/111 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Article 84, § 2/211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives - A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 1, § 1 - Am 10811 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - unité de gros bétail - Am 252-25611 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Considérant 30 - Am 104S11 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 — Anna Zalewska - Proposition de résolution11 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6 - amendement 311 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Accord provisoire - amendement 19511 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Samira Rafaela - Projet de décision du Conseil11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - Accord provisoire - amendement 2811 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des journalistes dans le monde et la politique de l’Union européenne dans ce domaine — Isabel Wiseler-Lima - Proposition de résolution11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/211 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) — João Pimenta Lopes - Proposition de la Commission11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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