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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 211 scrutins — page 38

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - amendement 715 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - § 24/315 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - § 42/115 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - amendement 1715 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - § 37/115 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - § 40/115 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - Considérant J15 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - § 45/215 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - § 24/215 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC — Hannah Neumann - amendement 1815 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores — Younous Omarjee - Vote unique14 sept. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle dans la crise de la COVID-19 — Vote unique8 juil. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une sous-commission des affaires fiscales — Décision18 juin 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil — Roberta Metsola - amendement 213 févr. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Calendrier des périodes de session du Parlement – 2021 - AM 1S30 janv. 2020Institutions & électionsNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela après l’élection illégale des nouveaux président et bureau de l’Assemblée nationale (coup d’État parlementaire) — § 7/216 janv. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela après l’élection illégale des nouveaux président et bureau de l’Assemblée nationale (coup d’État parlementaire) — Résolution16 janv. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela après l’élection illégale des nouveaux président et bureau de l’Assemblée nationale (coup d’État parlementaire) — § 8/116 janv. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel — David McAllister - § 4415 janv. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel — David McAllister - Résolution15 janv. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Élection de la Commission27 nov. 2019Institutions & électionsNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes — Résolution23 oct. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus — amendement 3 19/09/2019 12:05:02.00019 sept. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus — amendement 2 19/09/2019 12:04:48.00019 sept. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - amendement 4418 avr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné