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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 775 scrutins — page 38

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Résolution14 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Résolution14 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Résolution14 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 — Michèle Rivasi - am 114 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 — Michèle Rivasi - § 61/214 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Résolution14 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Résolution14 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - am 414 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 — Michèle Rivasi - § 67/214 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 — Michèle Rivasi - am 2/114 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Résolution14 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2018 — Michèle Rivasi - § 66/114 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (avant le 20 décembre 2018: Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques) pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2018 — Joachim Stanisław Brudziński - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné