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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 366

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines - A9-0238/2023 - Milan Brglez - Proposition de la Commission12 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: maïs génétiquement modifié MON 87419 - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 sept. 2023Non renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution (ensemble du texte)12 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine - A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 5912 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 8512 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques — Marion Walsmann - Projet de décision du Conseil12 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil — Markus Pieper - Accord provisoire - amendement 8112 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes — Michael Gahler, Zdzisław Krasnodębski - Accord provisoire - amendement 212 sept. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux crédits aux consommateurs — Kateřina Konečná - Accord provisoire - amendement 23212 sept. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers — Martin Häusling - Accord provisoire - amendement 1712 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le système des écoles européennes: état des lieux, enjeux et perspectives — Ilana Cicurel - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 sept. 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil — Marion Walsmann - Accord provisoire - amendement 21012 sept. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression exercée contre les médias et la liberté d’expression au Kirghizstan — Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juil. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression exercée contre les médias et la liberté d’expression au Kirghizstan — § 713 juil. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Après le considérant R - amendement 913 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Après le considérant M - amendement 313 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 1 - amendement 513 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Considérant R/113 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Après le § 49 - amendement 3013 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 18/213 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Considérant I - amendement 313 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 50 - amendement 913 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Après le considérant T - amendement 3413 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - § 613 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
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