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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 361

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes — Maria Noichl - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar — § 4 - amendement 314 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - annexee I, section 1, alinéa 1, avant le point a - amendement 514 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - Après le considérant 9 - amendement 1514 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - article 18, § 2, partie introductive - amendement 10=14=14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - § 17/214 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant la modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier — Sandro Gozi - Proposition de résolution14 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - Considérant F/214 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - § 1614 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - Considérant U14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - § 514 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - article 5, § 1, point c - amendement 1814 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - Considérant 19 - amendement 8=12=14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - article 7, § 2 - amendement 9S=13S=14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie — Alin Mituța, Niklas Nienass - § 3114 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan — Proposition de résolution14 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir du secteur européen du livre — Tomasz Frankowski - Proposition de résolution14 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - annexee III, point 4, alinéa 1, après le sous-point i - amendement 1114 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 2, sous-§ 1 - amendement 3513 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Article 1, § 2 - Am 34013 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Article 3, § 1 - Am 313=341=13 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Article 1, § 2 - Am 31213 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 6 - amendement 2713 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Annexe I, section 1, tableau 1 - Am 185/413 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Article 29, § 2 - Am 32813 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné