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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 354

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 10 - amendement 20/218 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - 08 02 02 02 - Am 63718 oct. 2023Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - 20 03 11 01 - Am 63818 oct. 2023Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Rubrique 7, après le § 70 - amendement 1018 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 55 - amendement 2818 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - § 10 - amendement 218 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Avant le § 1 - amendement 1618 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - 13 02 01 - Am 62518 oct. 2023Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 10 - amendement 3418 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 63 - amendement 4018 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - 15 02 02 03 - Am 41418 oct. 2023Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - 08 02 02 03 - Am 64218 oct. 2023Europe & internationalNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité — Proposition de résolution18 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 52 - amendement 3718 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - 08 02 02 05 - Am 64318 oct. 2023Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - § 63/218 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - 13 01 01 - Am 61718 oct. 2023Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 45 - amendement 25/218 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - 13 01 02 02 - Am 61918 oct. 2023Europe & internationalNon renseigné
A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 76/217 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Établissement de la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP») - Establishing the Strategic Technologies for Europe Platform (‘STEP’) - Einrichtung der Plattform „Strategische Technologien für Europa“ (STEP) - A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 15/117 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches — Clara Aguilera - Rejet - amendement 35317 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 76/117 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution17 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 10, § 1, point 4; Règlement (UE) 2021/1058, Article 5, § 2, point e - Am 141S17 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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