Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 746 scrutins — page 34

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 669 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 799 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 779 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 789 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 819 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 809 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021 à 2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - Procédure d'approbation16 déc. 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Budget 2021 – Ajustements techniques12 nov. 2020Budget & impôtsNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’identification des assujettis en Irlande du Nord — Irene Tinagli - Vote unique11 nov. 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux îles Canaries — Younous Omarjee - Vote unique5 oct. 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Projet de budget rectificatif n° 8: augmentation des crédits de paiement en faveur de l’instrument d’aide d’urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus - 2020/1997(BUD)14 sept. 2020Budget & impôtsNon renseigné
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the Contingency Margin in 2020 to continue humanitarian support to refugees in Turkey — Monika Hohlmeier - Résolution10 juil. 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Résolution19 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Vote final - Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 ( COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS) ) - Proposition de la Commission19 juin 2020Budget & impôtsNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - § 26/118 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 418 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 2018 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - § 9/218 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 2218 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - § 9/118 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 2318 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 718 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 2418 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 918 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 8/118 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →