Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

46 466 scrutins — page 314

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - proposition de résolution (text ensemble du texte)16 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers — Danuta Maria Hübner - Provisional agreement - amendement 216 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - après le § 117 - amendement 216 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du programme «Europe créative» 2021-2027 — Massimiliano Smeriglio - proposition de résolution16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030 — Marcos Ros Sempere - proposition de résolution16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens — Łukasz Kohut - proposition de résolution16 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients — Danuta Maria Hübner - Provisional agreement - amendement 216 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - § 25 - amendement 416 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - Chapter II - title - amendement 2916 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Wednesday’s agenda – Request by The Left Group15 janv. 2024Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request by the PPE, S&D, Renew and Verts/ALE groups15 janv. 2024Non renseigné
Monday’s agenda – Request by the PPE and Verts/ALE groups15 janv. 2024Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request by The Left and Renew groups15 janv. 2024Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request by the S&D, Renew, Verts/ALE, The Left groups15 janv. 2024Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request by the Verts/ALE Group15 janv. 2024Non renseigné
Monday’s agenda – Request by the ECR Group15 janv. 2024Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 2114 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex — après le considérant H - amendement 214 déc. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - considérant 24 - amendement 10614 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - proposition de la Commission14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 2/214 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the attempt at a coup d’état in Guatemala — § 514 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - considérant K/214 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →