| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 718 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 23 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 398 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 42 pour · 21 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 12 pour · 44 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 10 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - amendement 1008 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 15 pour · 48 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, après le point 9 Règlement (UE) 2019/631 article 14 bis bis - amendement 888 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 38 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 42 pour · 20 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, point 1, avant le sous-point a Règlement (UE) 2019/631 article 1, paragraphe 4, sous-point a - amendement 83PC8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 39 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, point 1, avant le sous-point a Règlement (UE) 2019/631 article 1, paragraphe 4, sous-point a - amendement 348 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 37 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, après le point 9 Règlement (UE) 2019/631 article 15, avant le paragraphe - amendement 1158 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 18 pour · 44 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, point 1, avant le sous-point a Règlement (UE) 2019/631 article 1, paragraphe 4, partie introductive - amendement 83PC8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 39 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 41 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 498 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 22 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Considérant 21 - amendement 1218 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 5 pour · 46 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, point 1, avant le sous-point a Règlement (UE) 2019/631 article 1, paragraphe 4, sous-point a - amendement 748 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 38 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, après le point 6 Règlement (UE) 2018/842 article 11 - amendement 47S8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 45 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 61 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, après le point 6 Règlement (UE) 2019/631 article 11, paragraphe 1, point 3 - amendement 1138 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 13 pour · 49 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 7 pour · 51 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 28/28 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, point 3 Règlement (UE) 2018/842 article 4, paragraphe 2, point c - amendement 27PC2S= 57PCS=8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 17 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, après le point 3 Règlement (UE) 2018/842 article 5, paragraphes 3 et 4 - amendement 348 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 14 contre |