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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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167 scrutins — page 4

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0030/2024 – José Gusmão – § 7 – Am 2/18 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – § 1 – Am 18 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After § 4 – Am 68 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 1 - amendement 818 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 1 - amendement 418 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - § 7 - amendement 1018 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport Sur façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes — Heidi Hautala - proposition de résolution18 janv. 2024JusticeDossier liéAdopté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le considérant M - amendement 618 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 9 - amendement 918 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - § 10 - amendement 1118 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 1 - amendement 718 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - proposition de résolution (text ensemble du texte)18 janv. 2024JusticeDossier liéAdopté
Rapport sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle — Axel Voss, Ibán García del Blanco - proposition de résolution17 janv. 2024JusticeDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale — Ilana Cicurel - proposition de la Commission12 déc. 2023JusticeDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille — Ilana Cicurel - proposition de la Commission to the Council12 déc. 2023JusticeDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire — Emil Radev, Marina Kaljurand - Provisional agreement - amendement 11223 nov. 2023JusticeDossier liéAdopté
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union — § 2 - amendement 123 nov. 2023JusticeDossier liéRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant E/121 nov. 2023JusticeDossier liéAdopté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 18 - amendement 721 nov. 2023JusticeDossier liéRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 8 - amendement 1621 nov. 2023JusticeDossier liéRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 1 - amendement 1221 nov. 2023JusticeDossier liéRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le considérant A - amendement 921 nov. 2023JusticeDossier liéRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant E/221 nov. 2023JusticeDossier liéAdopté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 5 - amendement 1321 nov. 2023JusticeDossier liéRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant J/221 nov. 2023JusticeDossier liéAdopté
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