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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 746 scrutins — page 30

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement § 15/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement § 15/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 328 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 21/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 3128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII – Médiateur européen — Olivier Chastel - amendement 328 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1328 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 6/rev/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 8/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique — Andreas Schwab, Martin Hlaváček - amendement 328 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 25/728 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 2/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - amendement 1/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 20/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 9/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 25/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1028 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 25/828 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 16/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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