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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 746 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite») — Aurore Lalucq - § 8 - amendement 16 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réforme de la politique de l’Union en matière de pratiques fiscales dommageables (y compris la réforme du groupe «Code de conduite») — Aurore Lalucq - § 266 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Réserve d’ajustement au Brexit — Pierre Larrouturou - Vote unique15 sept. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa - Proposition de résolution7 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa - amendement 17 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa - § 7/27 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa - § 7/17 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive (vote d'ensemble)6 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2020 — Pierre Larrouturou - Vote unique6 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — § 36/19 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — amendement 19 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — Proposition de résolution9 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — § 379 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — § 36/29 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — amendement 3/29 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — amendement 29 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — amendement 3/19 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — § 359 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil — Pascal Durand - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes — Martina Dlabajová - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII – Comité des régions — Alin Mituța - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen — Petri Sarvamaa - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X – Service européen pour l’action extérieure — Alin Mituța - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution29 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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