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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 210 scrutins — page 26

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 1, avant tiret 1 - amendement 2916 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 29/116 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 29 - amendement 4216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 29/216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - Avant le § 29, sous-titre 3/316 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - Avant le § 29, sous-titre 3/116 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 29/316 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 67 - amendement 5916 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 33/416 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 46/216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 22 - amendement 916 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 — David McAllister - § 17/216 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les défis à relever pour les zones urbaines à l’ère post-COVID-19 — Katalin Cseh - Proposition de résolution15 févr. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020 — Gheorghe Falcă - Proposition de résolution16 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point b16 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel — Jeroen Lenaers - Accord provisoire - amendement 114 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 — Sabine Verheyen - Déclaration commune - amendement 314 déc. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me23 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°23 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Déclaration du Parlement et déclarations communes - amendement 30623 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - Déclarations de la Commission - amendement 30523 nov. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution et la composition numérique de la délégation à l’Assemblée parlementaire du partenariat UE-Royaume-Uni — Proposition de décision5 oct. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — § 27/2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois — amendement 2 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné