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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 220

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Avant le § 1 - amendement 1718 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Avant le § 1 - amendement 1518 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - § 78, point d - amendement 4318 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 63 - amendement 4418 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 47 - amendement 6/118 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 45 - amendement 25/118 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - § 1 - amendement 118 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - § 63 - amendement 1218 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - § 35 - amendement 418 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 30 - amendement 2318 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - § 63/318 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 10 - amendement 3418 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 10 - amendement 1918 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 10 - amendement 20/218 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 10 - amendement 20/318 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Avant le § 1 - amendement 1818 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - 15 02 02 03 - Am 41418 oct. 2023Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - 13 01 01 - Am 61718 oct. 2023Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 - toutes sections - 08 02 02 01 - Am 63618 oct. 2023Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches — Clara Aguilera - Rejet - amendement 35317 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0286/2023 - Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial - Après le considérant 14 - Am 317 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 17, § 1, avant le point 1; Règlement (UE) 2021/695, Article 7, § 10 - Am 13717 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 76/117 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0286/2023 - Michael Gahler, Eider Gardiazabal Rubial - Après le considérant 46 - Am 717 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 10, § 1, le point 3; Règlement (UE) 2021/1058, Article 3, § 1 bis, alinéa 1 - Am 80PC1/117 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné