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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 710 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 4 - amendement 22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 8, § 1/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 8, § 2, sous-§ 2 - amendement 62 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11, § 3/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 9/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 5 bis/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 10/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 16/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11 bis, § 3 - amendement 10S2 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 19 - amendement 42 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - Considérant Y - amendement 12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, considérant 52 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 1, § 4/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 182 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 1, § 4/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 10/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, annexe I, point 6/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11 bis, § 4 - amendement 11S2 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 21/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - Proposition de résolution (ensemble du texte)2 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 21/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2021 — Angelika Winzig - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 janv. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l’échelle du marché unique européen — Adriana Maldonado López - Proposition de résolution18 janv. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises — Pascal Durand - Accord provisoire - amendement 17510 nov. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les objectifs stratégiques de l’Union en vue de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra du 14 au 25 novembre 2022 au Panama — § 395 oct. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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