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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 746 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 15 - amendement 86 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 16 - amendement 146 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 3 - amendement 16 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — § 19 - amendement 176 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 13 - amendement 76 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Après le § 15 - amendement 823 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Après le § 66 - amendement 423 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - § 36 - amendement 923 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Après le § 89 - amendement 623 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - § 68 - amendement 523 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Après le § 26 - amendement 223 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Après le § 15 - amendement 1023 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - § 37 - amendement 11/223 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - § 37 - amendement 11/123 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - § 66 - amendement 323 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Après le § 1 - amendement 123 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - § 6 - amendement 723 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VIII – Médiateur européen — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VII – Comité des régions — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - § 11 - amendement 14 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IX – Contrôleur européen de la protection des données — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II – Conseil européen et Conseil — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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