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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 746 scrutins — page 20

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 60 - amendement 2819 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 65 - amendement 1719 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Avant le § 1 - amendement 219 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 53 - amendement 3219 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 45 - amendement 2619 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales et modifiant la directive 2011/16/UE — Lídia Pereira - Proposition de la Commission17 janv. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Projet de budget rectificatif n°5 au budget général 2022: Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie - Renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union - Réduction des crédits de paiement et actualisation des recettes - Autres ajustements et mises à jour techniques - Draft amending budget 5/2022: Additional measures to address the consequences of the Russian war in Ukraine - Union Civil Protection Mechanism reinforcement - Reduction i23 nov. 2022Budget & impôtsNon renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques — Karlo Ressler - Proposition de résolution19 oct. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI - Comité économique et social européen — Isabel García Muñoz - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 oct. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II - Conseil européen et Conseil — Isabel García Muñoz - Proposition de résolution18 oct. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 oct. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant l’impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs — Lídia Pereira - Proposition de résolution4 oct. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2021 — Karlo Ressler - Proposition de résolution13 sept. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — § 16 - amendement 126 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — § 176 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 16 - amendement 166 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Proposition de résolution (ensemble du texte)6 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 8 - amendement 56 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — § 16 - amendement 136 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — § 16 - amendement 116 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 4 - amendement 26 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 8 - amendement 46 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 8 - amendement 36 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 16 - amendement 156 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 11 - amendement 66 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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