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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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457 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales — Carlos Zorrinho - amendement 30 12/09/2017 13:00:00.00012 sept. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique — Henna Virkkunen et Philippe Juvin - Commissions ITRE, IMCO, résolution 15/06/2017 12:27:13.00015 juin 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le passage au numérique des entreprises européennes — Reinhard Bütikofer - Résolution 01/06/2017 11:40:52.0001 juin 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur — Jean-Marie Cavada - amendement 5418 mai 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne — Sabine Verheyen - vote unique16 mai 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
B6-0423/2008 - Gestion collective des droits d'auteurs en ligne - résolution25 sept. 2008NumériqueNon renseigné
RC B6-0401/2006 - Liberté d'expression sur Internet - résolution6 juil. 2006NumériqueNon renseigné
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