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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 202 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 23/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 12/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Après le § 17 - amendement 33 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 19/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 28, § 3/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 13/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 23/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Proposition de résolution (ensemble du texte)3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 7/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 173 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 28, § 1, point e3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - annexee III3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 18, § 1/33 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant I - amendement 43 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 183 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 34 - amendement 73 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 10/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 28, § 3/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant N/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 9, § 3 - amendement 20PC3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 9, § 33 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant O/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - annexee I3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 37 - amendement 133 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 2, point 4/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné