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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

457 scrutins — page 18

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - Proposition de la Commission 13/12/2018 12:19:33.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’éducation à l’ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union — Yana Toom - Vote unique 11/12/2018 12:06:13.00011 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 — Marlene Mizzi - amendement 174 13/09/2018 12:21:41.00013 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 — Marlene Mizzi - amendement 173 13/09/2018 12:21:56.00013 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 169=220, 221, 222, 223, 224 12/09/2018 12:52:29.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 156, 157,158, 159, 160, 161 12/09/2018 12:52:53.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 89 12/09/2018 12:49:51.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 76 12/09/2018 12:44:23.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 162=189=210 12/09/2018 12:47:03.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 214 12/09/2018 12:51:39.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 90S=125S=193S 12/09/2018 12:51:07.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - Proposition de la Commission 12/09/2018 13:03:19.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 213 12/09/2018 12:50:07.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 87 12/09/2018 12:42:53.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 130 12/09/2018 12:54:10.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 88S=191S 12/09/2018 12:48:16.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 211=243 12/09/2018 12:46:32.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 45 12/09/2018 12:44:00.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 100, 101, 102, 103, 104, 105 12/09/2018 12:51:21.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des langues à l’ère numérique — Jill Evans - Résolution 11/09/2018 13:02:49.00011 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 05/07/2018 12:13:21.0005 juil. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la cyberdéfense — Urmas Paet - Résolution 13/06/2018 13:13:23.00013 juin 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio — Tiemo Wölken - Vote: Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 12/12/2017 12:23:08.00012 déc. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Vers une stratégie pour le commerce numérique — Marietje Schaake - Résolution 12/12/2017 12:38:50.00012 déc. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre la cybercriminalité — Elissavet Vozemberg-Vrionidi - Résolution 03/10/2017 12:42:41.0003 oct. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné