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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 746 scrutins — page 18

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 4 - amendement 173 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 38 - amendement 53 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 37/23 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 28 - amendement 203 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU on administrative cooperation in the field of taxation — Rasmus Andresen - Proposition de la Commission13 sept. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2022 — Fabienne Keller - Proposition de la résolution11 juil. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée — Fabienne Keller - Proposition de résolution13 juin 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VIII – Médiateur européen — Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exécutives — Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - Propositions de décision10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VII – Comité des régions — Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Après le § 9 - amendement 610 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VI - Comité économique et social européen — Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Après le § 21 - amendement 910 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section V – Cour des comptes — Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - § 9/210 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - § 42/210 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Après le § 66 - amendement 1110 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Après le § 27 - amendement 1010 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Après le § 9 - amendement 810 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Après le § 9 - amendement 710 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil — Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2021 — José Manuel Fernandes - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné