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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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457 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 1417 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 117 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 217 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 1117 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 617 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — amendement 517 juin 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine — § 11/218 déc. 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio — Pavel Svoboda - amendement 39 28/03/2019 12:01:55.00028 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio — Pavel Svoboda - amendement 3928 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 27126 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - Vote procédural 26/03/2019 12:50:06.00026 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 271 26/03/2019 12:50:52.00026 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 266 26/03/2019 12:47:47.00026 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique — Evelyne Gebhardt et Axel Voss - amendement 126 26/03/2019 12:52:29.00026 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - Vote procédural26 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique — Evelyne Gebhardt et Axel Voss - amendement 12626 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 26626 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique — Ashley Fox - Résolution12 févr. 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 33 13/12/2018 12:19:06.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 20 13/12/2018 12:18:13.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 40 13/12/2018 12:19:19.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 31 13/12/2018 12:18:46.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 6 13/12/2018 12:17:00.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 9/3 13/12/2018 12:17:45.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 9/2 13/12/2018 12:17:30.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
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