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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

14 935 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 34 - amendement 138 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant J - amendement 168 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 34 - amendement 228 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 37 - amendement 258 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal — Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le considérant C - amendement 28 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le § 5 - amendement 98 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 40 - amendement 278 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Considérant J8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie — Tonino Picula - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le § 19 - amendement 148 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 3 - amendement 538 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie — Tonino Picula - § 20 - amendement 18 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le considérant I - amendement 58 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le § 14 - amendement 138 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie — Sven Mikser - Après le considérant B - amendement 78 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 138 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 1028 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie — Sven Mikser - Après le § 48 - amendement 108 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le § 9 - amendement 128 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie — Sven Mikser - Après le § 51 - amendement 118 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 27/38 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 31 - amendement 68 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné