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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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612 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — § 49/621 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — § 49 - amendement 221 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — § 7/321 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — proposition de résolution (text ensemble du texte)21 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — § 78 - amendement 12D21 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — après le § 94 - amendement 1421 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — § 7/121 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — § 7/221 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — § 37 - amendement 1021 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — après le § 24 - amendement 1921 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — § 36/221 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — après le § 2 - amendement 1521 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 12/29 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 12/19 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 12/39 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
Waste electrical and electronic equipment (WEEE) – A9-0311/2023 – Anna Zalewska – Commission proposal and amendments9 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Commission proposal9 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 18/29 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 10/29 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 18/19 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 209 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
European environmental economic accounts: new modules – A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 10/19 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Article 1, § 1, point 2, after sub-point a; Regulation (EU) No 691/2011; Article 3, after § 1 – Am 409 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux — Proposition de résolution18 oct. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union - A9-0255/2023 - Nicolás González Casares - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles14 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
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