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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 710 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0316/2023 – René Repasi – Commission proposal21 nov. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers — Johan Van Overtveldt - Provisional agreement - amendement 29 nov. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux crédits aux consommateurs — Kateřina Konečná - Accord provisoire - amendement 23212 sept. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil — Marion Walsmann - Accord provisoire - amendement 21012 sept. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 43/113 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 9 - amendement 213 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 36/213 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 8 - amendement 113 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 43/313 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 — Viola von Cramon-Taubadel - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 — Stefan Berger - Proposition de résolution12 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 — Anna Zalewska - § 11/211 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 — Anna Zalewska - § 11/111 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 — Anna Zalewska - Proposition de résolution11 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022 — Kira Marie Peter-Hansen - § 14 - amendement 611 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022 — Kira Marie Peter-Hansen - § 47/211 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022 — Kira Marie Peter-Hansen - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022 — Kira Marie Peter-Hansen - § 52/211 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Portail des émissions industrielles - A9-0211/2023 - Radan Kanev - Annexe I - Am 5911 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0211/2023 - Radan Kanev - Proposition de la Commission11 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Directive relative aux émissions industrielles - A9-0216/2023 - Radan Kanev - Rejet - Am 28411 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 12 - amendement 913 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - Considérant B - amendement 113 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 47 - amendement 713 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 44 - amendement 1113 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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