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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 746 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0053/2024 – Jan Olbrycht, Margarida Marques – Before § 1 – Am 327 févr. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A9-0053/2024 – Jan Olbrycht, Margarida Marques – After § 32 – Am 1127 févr. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A9-0053/2024 – Jan Olbrycht, Margarida Marques – Before § 1 – Am 127 févr. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A9-0051/2024 – Jan Olbrycht, Margarida Marques – Draft Council regulation27 févr. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A9-0053/2024 – Jan Olbrycht, Margarida Marques – § 2 – Am 527 févr. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A9-0053/2024 – Jan Olbrycht, Margarida Marques – § 38 – Am 1327 févr. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A9-0053/2024 – Jan Olbrycht, Margarida Marques – Before § 1 – Am 227 févr. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - Alternative motion for a resolution - amendement 117 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - proposition de résolution (text ensemble du texte)17 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - après le § 26 - amendement 317 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - § 48 - amendement 517 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - après le § 47 - amendement 417 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - après le § 24 - amendement 217 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - article 4 - amendement 30D16 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - proposition de la Commission16 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - Chapter II - title - amendement 2916 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - proposition de résolution (text ensemble du texte)12 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - après le § 19 - amendement 212 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - amendement 612 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés — Isabel Benjumea Benjumea - proposition de résolution12 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - amendement 312 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 19 - amendement 512 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 19 - amendement 112 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - après le § 25 - amendement 412 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation — Olivier Chastel - proposition de la Commission22 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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