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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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457 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - amendement 219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 35/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 54/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - amendement 419 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - amendement 119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 11/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 26/219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 35/219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 70/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 70/219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 9/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information – ENISA) pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution29 avr. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - Digitales grünes Zertifikat – Unionsbürgerinnen und Unionsbürger - C9-0104/2021 - Proposition de la Commission28 avr. 2021NumériqueNon renseigné
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - Digitales grünes Zertifikat – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Proposition de la Commission28 avr. 2021NumériqueNon renseigné
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - Digitales grünes Zertifikat – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)28 avr. 2021NumériqueNon renseigné
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - Digitales grünes Zertifikat – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Am 128 avr. 2021NumériqueNon renseigné
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - Digitales grünes Zertifikat – Unionsbürgerinnen und Unionsbürger - C9-0104/2021 - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)28 avr. 2021NumériqueNon renseigné
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - Digitales grünes Zertifikat – Unionsbürgerinnen und Unionsbürger - C9-0104/2021 - Am 1128 avr. 2021NumériqueNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information – ENISA) pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD) - Demande d’application de la procédure d’urgence25 mars 2021NumériqueNon renseigné
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD - Demande d’application de la procédure d’urgence25 mars 2021NumériqueNon renseigné
Résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes: la participation des femmes à l’économie numérique — Maria da Graça Carvalho - Proposition de résolution21 janv. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle — Stéphane Séjourné - § 920 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle — Stéphane Séjourné - § 18/220 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes — Iban García del Blanco - article 10/120 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
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