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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 454 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 34 - amendement 314 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 49/114 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - Après le § 71 - amendement 614 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - Après le § 56 - amendement 414 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 49/214 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - Après le § 31 - amendement 214 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 1 - amendement 114 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 69/114 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 1 - amendement 714 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - § 49/314 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’Union — Marlene Mortler - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles - A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 30, § 2 - Am 1531 juin 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la cogestion des pêches dans l’UE et la contribution du secteur de la pêche à la mise en œuvre des mesures de gestion — Clara Aguilera - Proposition de résolution9 mai 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Règles spécifiques relatives à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation courante, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules exploités à des fins agricoles ou forestières ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord - Specific rules relating to the entry into Northern Ireland from other parts of the United Ki9 mai 2023Agriculture & alimentationNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Accord provisoire - amendement 26719 avr. 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Ka14 févr. 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil14 févr. 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union — Pierre Karleskind - Accord provisoire - amendement 922 nov. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil — Petros Kokkalis - Accord provisoire - amendement 884 oct. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie de l’Union pour les forêts pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe — Ulrike Müller - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 8713 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 15813 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 127/113 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Proposition de la Commission13 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 — Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 127/213 sept. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
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