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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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341 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 22 12/12/2018 14:07:58.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 7=12= 12/12/2018 14:08:21.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 11 12/12/2018 14:07:21.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 139/2 12/12/2018 14:06:10.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 7 12/12/2018 13:50:28.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 34/1 12/12/2018 13:51:54.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 36/3 12/12/2018 13:53:02.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 30 12/12/2018 14:07:32.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 29 12/12/2018 14:07:00.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 3 12/12/2018 13:51:40.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 36/2 12/12/2018 13:52:50.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 137/1 12/12/2018 14:05:34.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 136 12/12/2018 14:05:22.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) n° 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE — Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini - amendement 2 19/04/2018 12:09:03.00019 avr. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - Recommendation 01/03/2018 12:41:40.0001 mars 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - Considérant K 01/03/2018 12:41:27.0001 mars 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - amendement 1 01/03/2018 12:40:36.0001 mars 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - § 1 point ah 01/03/2018 12:39:57.0001 mars 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - amendement 3 01/03/2018 12:40:55.0001 mars 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 3 16/11/2017 12:12:20.00016 nov. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 1 16/11/2017 12:12:35.00016 nov. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 2 16/11/2017 12:12:06.00016 nov. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme — Résolution 06/07/2017 12:16:35.0006 juil. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme — amendement 2 06/07/2017 12:15:19.0006 juil. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme — amendement 1 06/07/2017 12:15:07.0006 juil. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
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