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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 210 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Considérant C - amendement 1816 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 10 - amendement 1916 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 20 - amendement 1016 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 10 - amendement 316 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 5 - amendement 516 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 13 - amendement 916 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le considérant A - amendement 116 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 13 - amendement 816 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 4 - amendement 2416 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 14 - amendement 2216 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 5 - amendement 1116 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 17 - amendement 16/216 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 9 - amendement 216 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 17 - amendement 416 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 17 - amendement 16/116 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Proposition de la Commission14 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 49/214 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 5214 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 5114 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte) — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de la Commission14 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 130 - amendement 10618 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 121 - amendement 3618 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 14, alinéa 1, point a - amendement 8218 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 10, tiret 1 - amendement 7618 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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