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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 210 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - Proposition de décision13 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 3 - amendement 2313 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 9 - amendement 411 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Proposition de résolution (ensemble du texte)11 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Après le § 9 - amendement 611 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 2 - amendement 211 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6 - amendement 311 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Après le § 9 - amendement 511 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Considérant F - amendement 111 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/111 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/211 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport on amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the referral of proposals for legally binding acts to committees and the procedure for solving conflicts of competence — Gabriele Bischoff - Proposition de décision13 juin 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 2 - amendement 1620 avr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l'heure des questions, la tribune centrale, la procédure du «carton bleu», les explications de vote, le registre de transparence et le Médiateur - Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning question time, the central rostrum, the blue-card procedure, the explanations of votes, the transparency register and the Ombudsman - Änderungen der Geschäftsordnung des Parlaments hinsichtlich der Fragestunde, des zentralen Rednerpults, des Verfa19 avr. 2023Institutions & électionsNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 15 - amendement 2316 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 13 - amendement 916 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 13 - amendement 816 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 14 - amendement 2216 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le considérant A - amendement 116 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 5 - amendement 1116 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 17 - amendement 16/216 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 4 - amendement 2416 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 9 - amendement 216 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 10 - amendement 1916 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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