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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

700 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réalisation de l’indépendance économique des femmes par l’entrepreneuriat et le travail indépendant — Pernille Weiss - Proposition de résolution (ensemble du texte)3 mai 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution — Samira Rafaela, Kira Marie Peter-Hansen - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles5 avr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur un nouveau cadre stratégique de l’Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 (meilleure protection des travailleurs contre l’exposition à des substances nocives, le stress au travail et les troubles musculo-squelettiques) — Marianne Vind - Proposition de résolution (ensemble du texte)9 mars 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive — Monika Vana - Proposition de décision8 mars 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – demande EGF/2022/000 TA 2022 – Assistance technique à l’initiative de la Commission - Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers - application EGF/2022/000 TA 2022 - Technical assistance at the initiative of the Commission - Inanspruchnahme des Europäischen Fonds für die Anpassung an die Globalisierung zugunsten entlassener Arbeitnehmer – Antrag EGF/2022/000 TA 2022 – 8 mars 2022Travail & emploiNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Stefania Zambelli - Accord provisoire - amendement 7517 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Stefania Zambelli - Déclaration de la Commission - amendement 7817 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 26/116 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 15 - amendement 216 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 15 - amendement 1016 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 29/116 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 6/316 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 11/116 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 30/216 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 11/216 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 30/116 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 22 - amendement 1116 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — Considérant L - amendement 516 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — Considérant Y - amendement 716 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 6/216 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 24 - amendement 1216 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie — § 32 - amendement 1316 févr. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné