| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après l'article 27 - amendement 25414 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 49 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 21, après le § 1 - amendement 25214 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 27 pour · 39 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 12, § 2 - amendement 23614 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 74 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 6, § 1, après le point f - amendement 24514 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, point f - amendement 11014 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 128/114 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, point f - amendement 24114 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, après le § 1 - amendement 25114 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 27 pour · 49 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 38, après le § 3 - amendement 23814 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 33 pour · 22 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 78 - amendement 24814 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 48 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 78 - amendement 24714 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 48 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 14 - amendement 24414 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 21 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, après le point a - amendement 25014 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 27 pour · 49 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 7, après le § 6 - amendement 23214 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 28 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 3, § 2, point a - amendement 8014 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 58 pour · 20 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 127/214 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 35 pour · 43 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 11, reste - amendement 152PC214 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 36 - amendement 2214 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 23 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 5, § 1, après le point g - amendement 23514 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 76 pour · 2 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 21, après le § 1 - amendement 25314 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 27 pour · 39 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - article 1, § 2 - amendement 23114 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 28 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 1-21 24-79 81-103 105-109 111-117 119-126 129-151 153-22914 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 127/114 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Après le § 46 - amendement 513 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 70 pour · 0 contre |