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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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451 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - Après le § 16 - amendement 2316 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 34 - amendement 516 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 91 - amendement 1716 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - Après le § 40 - amendement 716 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 9 - amendement 4916 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial — § 316 déc. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial — § 7 - amendement 616 déc. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial — Après le § 1 - amendement 416 déc. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial — Après le considérant A - amendement 116 déc. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial — Proposition de résolution (ensemble du text16 déc. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial — Après le considérant A - amendement 316 déc. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial — Après le § 6 - amendement 516 déc. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial — Après le considérant A - amendement 216 déc. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial — § 916 déc. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Considérant J - amendement 825 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 15 - amendement 1125 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Après le § 2 - amendement 425 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Après le § 11 - amendement 1225 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Considérant K - amendement 925 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 5 - amendement 125 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Après le § 20 - amendement 1325 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 5 - amendement 525 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 1 - amendement 325 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Considérant H/225 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 12 - amendement 625 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
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