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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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579 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport on the proposal for a Council decision amending Decision (EU, Euratom) 2020/2053 on the system of own resources of the European Union — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - considérant 9 - amendement 89 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
Rapport on the proposal for a Council decision amending Decision (EU, Euratom) 2020/2053 on the system of own resources of the European Union — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - article 1, subpara 1, point 1, sub-point b; Decision (EU, Euratom) 2020/2053; article 2, § 1, after point f - amendement 99 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
Rapport on the proposal for a Council decision amending Decision (EU, Euratom) 2020/2053 on the system of own resources of the European Union — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - considérant 6 - amendement 79 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – Mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement pour 2023 du nouvel instrument de renforcement de l’industrie de la défense et du règlement européen sur les semi-conducteurs — Fabienne Keller - Proposition de résolution18 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution17 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 40 - amendement 63 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 25 - amendement 43 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - proposition de résolution (text ensemble du texte)3 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 37/23 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 28 - amendement 203 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 1 - amendement 103 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 48, point vii - amendement 83 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 10 - amendement 113 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 2 - amendement 23 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 22 - amendement 153 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 20 - amendement 193 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 4 - amendement 183 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 32 - amendement 213 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 153 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 4 - amendement 173 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 38 - amendement 53 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 40 - amendement 73 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - après le § 32 - amendement 16/13 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 17/23 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Jan Olbrycht, Margarida Marques - Modification 2 - amendement 93 oct. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
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