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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 210 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022 — Alex Agius Saliba - proposition de résolution23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport on European Union regulatory fitness and subsidiarity and proportionality – report on Better Law-Making covering 2020, 2021 and 2022 — Catharina Rinzema - proposition de résolution23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l’utilisation de Pegasus — proposition de résolution (text ensemble du texte)23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le renforcement du droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires — Nacho Sánchez Amor - proposition de résolution9 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant la modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier — Sandro Gozi - Proposition de résolution14 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - Après le § 3 - amendement 25PC5=16PC4=13 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 2, § 1, point b - amendement 8PC113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, après l'article 5 - amendement 2013 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, après l'article 5 - amendement 13/313 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 5 - amendement 10PC2/113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 4, sous-§ 3 (contrôle du respect du code) - amendement 16PC6/113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 2, sub§ 1 - amendement 25PC2=16PC1=/313 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 2, point c - amendement 10PC1/213 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 2, après le point b - amendement 1913 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 8 - amendement 1713 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 2, point c - amendement 3013 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - Ressources - amendement 25PC1013 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 3 - amendement 9/113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - Après le § 3 - amendement 3213 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 3 - amendement 9/513 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 2, sous-§ 1 - amendement 3513 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 4, sous-§§ 1 et 2 - amendement 16PC513 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 5 - amendement 10PC2/213 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - commission - votes par division et votes séparés - amendement 1413 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 3 - amendement 9/313 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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