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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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579 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0053/2024 – Jan Olbrycht, Margarida Marques – Before § 1 – Am 127 févr. 2024Budget & impôtsDossier liéRejeté
A9-0053/2024 – Jan Olbrycht, Margarida Marques – Before § 1 – Am 227 févr. 2024Budget & impôtsDossier liéRejeté
A9-0053/2024 – Jan Olbrycht, Margarida Marques – § 2027 févr. 2024Budget & impôtsDossier liéAdopté
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - § 48 - amendement 517 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéRejeté
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - Alternative motion for a resolution - amendement 117 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéRejeté
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - après le § 47 - amendement 417 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéRejeté
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - après le § 26 - amendement 317 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéRejeté
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - proposition de résolution (text ensemble du texte)17 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéAdopté
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union — Markus Pieper - après le § 24 - amendement 217 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - Chapter II - title - amendement 2916 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - proposition de la Commission16 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - article 4 - amendement 30D16 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéRejeté
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - amendement 612 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - après le § 19 - amendement 212 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
Rapport sur la poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés — Isabel Benjumea Benjumea - proposition de résolution12 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 19 - amendement 512 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 19 - amendement 112 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - après le § 25 - amendement 412 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéRejeté
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - proposition de résolution (text ensemble du texte)12 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - amendement 312 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2023 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 – Réduction des crédits de paiement, autres ajustements et actualisations techniques — Fabienne Keller - proposition de résolution22 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation — Olivier Chastel - proposition de la Commission22 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire — Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Joint text22 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
Rapport sur les possibilités d’amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée — Monika Hohlmeier - proposition de résolution21 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
Rapport on the proposal for a Council decision amending Decision (EU, Euratom) 2020/2053 on the system of own resources of the European Union — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - proposition de la Commission9 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéAdopté
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