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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 311 scrutins — page 84

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - Résolution 31/05/2018 12:32:08.00031 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 2S 31/05/2018 12:29:10.00031 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l'interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques — résolution 03/05/2018 11:47:31.0003 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques — Simona Bonafè - am 35 18/04/2018 12:05:34.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - am 253 18/04/2018 12:05:52.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:56:56.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages — Simona Bonafè - am 90 18/04/2018 12:05:17.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets — Simona Bonafè - am 53 18/04/2018 12:06:20.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments — Bendt Bendtsen - am 88 17/04/2018 13:34:41.00017 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du septième programme d’action pour l’environnement — Daciana Octavia Sârbu - résolution 17/04/2018 13:40:52.00017 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla17 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et po17 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments — Bendt Bendtsen - am 87 17/04/2018 13:34:23.00017 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle des régions et des villes de l’Union dans la mise en œuvre de l’accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique — Ángela Vallina - am 1 13/03/2018 13:02:37.00013 mars 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle des régions et des villes de l’Union dans la mise en œuvre de l’accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique — Ángela Vallina - résolution 13/03/2018 13:02:55.00013 mars 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), ou du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2010/420/UE — Résolution 01/03/2018 12:18:39.0001 mars 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Accélérer l’innovation pour une énergie propre» — Jerzy Buzek - Résolution 06/02/2018 12:26:42.0006 févr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Julie Girling - amendement 166 06/02/2018 12:16:11.0006 févr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 53 17/01/2018 13:14:20.00017 janv. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique — Miroslav Poche - amendement 54PC=105 / article 1 - alinéa 1 - point 3, Directive 2012/27/UE, article 7 - paragraphe 1 - point b 17/01/2018 13:18:26.00017 janv. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) — José Blanco López - amendement 255 17/01/2018 12:53:49.00017 janv. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) — José Blanco López - amendement 133 17/01/2018 12:51:26.00017 janv. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) — José Blanco López - amendement 180 17/01/2018 12:52:03.00017 janv. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) — José Blanco López - amendement 37/1 17/01/2018 12:48:43.00017 janv. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) — José Blanco López - amendement 184 17/01/2018 12:52:16.00017 janv. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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