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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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457 scrutins — page 9

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 265/13 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - Proposition de résolution (ensemble du texte)3 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - Après le § 83 - amendement 23 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 92 - amendement 83 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 259/13 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 523 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 268/23 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 2883 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 2733 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 176/23 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, point j - amendement 69 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, point c/29 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — Après le considérant A - amendement 169 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, point c - amendement 29 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point v - amendement 229 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — Considérant E - amendement 189 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point o - amendement 219 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point f - amendement 49 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, point f - amendement 39 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point f - amendement 139 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point x - amendement 159 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point j - amendement 79 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — Considérant B - amendement 179 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, point x - amendement 129 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — Considérant C - amendement 19 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
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